SUBVENTION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ARTISANAT TRADITIONNEL

OBJECTIF DU DISPOSITIF :

Développer le secteur de l’artisanat traditionnel

NATURE DU SOUTIEN :

• Forme de l’aide : subvention

· Versement : les conditions de versement sont définies par l’arrêté d’attribution en fonction des caractéristiques du dossier.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION :

Secteur d’activité : l’artisanat traditionnel

Projets éligibles :

• tous types de projets liés au développement de l’artisanat traditionnel,
• montage d’atelier,
• achat de matériels et d’outillages,
• achat de matières premières.

Structures éligibles : les associations et groupements d’artisans

BASE REGLEMENTAIRE :

• Arrêté n°112/CM du 24 janvier 1989 déterminant les modalités d’attribution et de contrôle des subventions accordées sur les fonds du Territoire.
• Arrêté n°782/CM modifié du 04 août 1997 relatif aux subventions d’investissement accordées par le Territoire