OBJECTIF DU DISPOSITIF :

Faciliter, dans les secteurs prioritaires, le développement d’entreprises saines et pérennes par l’abaissement des frais financiers.

NATURE DU SOUTIEN :

Forme de l’aide : refinancement concessionnel de la banque lui permettant d’abaisser le coût de son crédit.

Plafond : le réescompte assure à l’entreprise un taux effectif plafonné, actuellement 5,75%.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION :

Secteurs d’activité prioritaires :

B.T.P., mines et carrières, industrie et artisanat, agriculture, élevage et coopératives agricoles de service, pêche, perliculture et aquaculture, hôtellerie, résidence de tourisme et services y afférent, services liés à l’environnement, services d’appui aux entreprises (reconditionnement de matériel, conditionnement de produits locaux, études informatiques...), exportation de produits locaux et réexportation de produits importés.

Types d’opération :

• crédits à court terme (jusqu'à 1 an) relatifs à des avances de trésorerie : financement de créances commerciales (loi Dailly de 81), découverts crédits par caisse, crédits spécifiques tels que le crédit-relais de ressources certaines (primes, subventions, concours à terme), le préfinancement de marchés publics,

• crédits d’équipement à moyen terme (1 à 7 ans) de biens mobiliers et immobiliers à usage économique, relatifs : au développement ou au renouvellement de matériels d’équipement, à la protection de l’environnement, à l’économie d’énergie, à la construction ou à la première acquisition d’immeubles.

Structures éligibles : les entreprises individuelles ou les sociétés, résidentes et régulièrement immatriculées, dont l’exploitation doit être pérenne, se trouvant en situation financière saine et ayant fait l’objet d’une cotation par l’IEOM.

BASE REGLEMENTAIRE :

Banque centrale des territoires d’outre-mer, l’institut d’Emission Outre-Mer (I.E.O.M.) est un établissement public national qui, outre ses missions fondamentales relatives à l’émission monétaire et à la surveillance du bon fonctionnement du système bancaire, met en œuvre une politique de crédit :