AIDE AUX ETABLISSEMENTS D’HEBERGEMENT DE TOURISME

CHEZ L’HABITANT

OBJECTIF DU DISPOSITIF :

Favoriser le développement des établissements d’hébergement de tourisme chez l’habitant en Polynésie française.

NATURE DU SOUTIEN :

Forme de l’aide : subvention.

Plafond : 3.500.000 F cfp par entreprise.

Versement : la subvention est attribuée en une fois dès la publication de l’arrêté d’attribution de l’aide au JOPF

CONDITIONS D’ATTRIBUTION :

Secteurs d’activité : tourisme.

Projets éligibles : création, rénovation et extension.

Structures éligibles : les personnes physiques et morales.

Autres conditions : les entreprises éligibles au code des investissements et les dépenses engagées depuis plus de 8 mois à la date du dépôt de la demande sont irrecevables.

BASE REGLEMENTAIRE :

Délibération n°96-154 APF du 5 décembre 1996 instituant un dispositif incitatif en faveur des établissements d’hébergement de tourisme chez l’habitant.