DOTATION POUR L'AGRICULTURE |
OBJECTIF DU DISPOSITIF :
Favoriser le développement du secteur agricole en Polynésie française.NATURE DU SOUTIEN :
Forme de l’aide : Subvention
Plafonds : Variables en fonction des opérations
Les subventions obtenues dans le cadre de la dotation pour le développement de l’agriculture, excepté les aides aux aménagements fonciers, sont cumulables avec d’autres soutiens à condition que le total des aides publiques soit inférieur à 60%.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION :
Secteurs d’activité :agriculture, élevage
Opérations éligibles :
achat de matériel de production, de transformation et de commercialisation,
campagnes de promotion ou de prospection de marchés,
création d’entreprises agricoles,
création de nouvelles parcelles et modernisation,
aménagement foncier,
petits équipements agricoles,
Structures éligibles :
Groupements de producteurs, coopératives, G.I.E., associations, syndicats, agriculteurs individuels, sociétés agricoles.
Autres conditions : les dossiers éligibles au code des investissements ne peuvent bénéficier du dispositif.
BASE REGLEMENTAIRE :
Arrêté 80/CM du 23 janvier 1997 définissant les modalités d’attribution de la dotation pour le développement de l’agriculture.
