CONTRAT CREATION EMPLOI (C.C.E.)

OBJECTIF DU DISPOSITIF :

Favoriser la création d’emplois durables au profit de tout demandeur d’emploi et quel que soit son niveau de qualification.

NATURE DU SOUTIEN :

Forme de l’aide :

· prise en charge d’une partie du salaire et des charges sociales patronales y afférentes.

Plafonds :

· 50 000 F cfp par mois pendant la 1ère année,

· 38 000 F cfp par mois pendant la 2ème année,

· 20 000 F cfp par mois pendant la 3ème année,

CONDITIONS D’ATTRIBUTION :

Organisme d’accueil : toute personne physique ou morale de droit privé s’engageant à recruter un salarié sous contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée de trois ans, dont la rémunération brute mensuelle est inférieure ou égale à 180 000 F cfp, et dans la limite de 10 contrats aidés.

Bénéficiaire : tout demandeur d’emploi âgé de 18 à 57 ans.

Durée : 3 années;

BASE REGLEMENTAIRE :

Délibération n°95-159 AT du 5 octobre 1995 instituant le contrat création emploi ; modifiée par la délibération n°96-107 APF du 12 septembre 1996.