CHANTIER DE RECONSTRUCTION (C.D.R.)

OBJECTIF DU DISPOSITIF :

Aide en faveur des victimes de sinistres liés à une calamité naturelle.

NATURE DU SOUTIEN :

Forme de l’aide ==> versement au bénéficiaire d’une indemnité.

Plafond ==> 60 000 F cfp par mois

Durée ==> 6 mois

CONDITIONS D’ATTRIBUTION :

Organisme d’accueil : une personne de droit privé ou de droit public ayant à réaliser des chantiers de réhabilitation ou de reconstruction de biens immobiliers privés ou publics non territoriaux, ou de reconstruction de l’outil économique

Bénéficiaire : personne physique, âgée de 18 ans et plus.
Lorsque l’entité d’accueil ne peut recourir à un bénéficiaire, elle peut être également le bénéficiaire et doit produire les pièces requises pour la constitution des dossiers.

Conditions d’éligibilité :

• domicilié à la date de l’événement dans une commune déclarée sinistrée,
• être dans un état de précarité et sans emploi ou temporairement privé d’emploi ou dans le cas d’une activité professionnelle, artisanale, commerciale ou industrielle interrompue du fait d’une calamité naturelle,
• obligation de participer à raison de 30 heures par semaines à ces chantiers de reconstructions.

BASE REGLEMENTAIRE :

Délibération 98-16 APF du 3 février 1998 instituant le dispositif d’allocation d’aide pouvant être mis en œuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit « Chantier de reconstruction » (C.D.R.).