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CODE DES INVESTISSEMENTS |
Principal outil de développement, Le Code des investissements est destiné à procurer les aides sous formes d’exonération.
Il s’agit essentiellement de ne pas grever l’investissement par un surcoût
lié à l’éloignement en exonérant l’investisseur des droits et taxes à
l’importation sur l’investissement, en allégeant au tant que possible les
charges d’exploitation par une exonération de la patente et par un
remboursement partiel des cotisations sociales.
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