FONDS D’ENTRAIDE AUX ILES (F.E.I.) ( aide aux porteurs de projets ) |
OBJECTIF DU DISPOSITIF
Inciter au développement des investissements économiques dans le cadre de la politique de revitalisation des archipels.
NATURE DU SOUTIEN
Forme de l’aide :
- Subvention
Plafonds :
- 30% de l’investissement total ou 3 millions
En cas d’obtention d’une aide de l’Etat, le cumul des subventions accordées au projet ne peut excéder 55% du montant total de l’investissement.
Versement de l’aide :
La subvention est versée directement lorsque celle ci est inférieure à 500 000 F cfp.
Au delà, un versement d’acompte à hauteur de 60% de l’aide, le solde est réglé sur présentation de justificatifs.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION :
Champ d’application:
Toutes les îles, à l’exception de Tahiti et Moorea.
Secteurs d’activité :
Tous secteurs.
Investissements éligibles :
Les coûts d’investissement de projets à caractère économique dont le montant total est inférieur à 30 000 000 FCP.
Les structures éligibles :
Les personnes physiques ou morales.
Autre condition :
Pas de cumul avec une autre aide du Territoire pour le même objet
