OBJECTIF DU DISPOSITIF :

Financer en partie les dépenses engagées par une entreprise à l’occasion d’une manifestation commerciale hors Union Européenne.

NATURE DU SOUTIEN :

Forme de l’aide : indemnité (à rembourser partiellement lorsque l’entreprise obtient des résultats suite à son action commerciale) établie dans le cadre d’un contrat qui prévoit :

• le versement d’une indemnité " provisionnelle " par la COFACE à l’entreprise, à l’issue de la manifestation,

• le remboursement par l’entreprise de tout ou partie de cette avance en fonction des ventes réalisées, à l’issue d’une période de 2 ou 3 ans selon que le budget assuré est inférieur ou supérieur à 1,8 million de Fcfp (100.000 FF).

Le taux de remboursement varie en fonction du type de produit (6%) ou de service rendu (12%).

Plafond : l’aide financière est égale à 65% des dépenses occasionnées.

• location et aménagement d’un stand exposition,

• transport des articles exposés,

• frais financiers de l’immobilisation des articles exposés et frais d’amortissement de matériel en démonstration,

• frais de voyage des dirigeants ou membres du personnel salarié à titre permanent de l’entreprise assurée,

• frais de séjour et d’assurance des délégués,

• frais de promotion et de communication engagés à l’occasion de la manifestation.

Obligations du bénéficiaire : la mise en jeu de la garantie est subordonnée, sauf dérogation préalable de la COFACE, à la présence effective à la manifestation d’au moins un délégué à titre permanent de l’entreprise. Les frais relatifs à des intervenants extérieurs à l’entreprise ne sont pas pris en compte.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION :

Bénéficiaires : Toute entreprise ayant l’intention d’établir ou de développer un courant d’exportations de biens ou de services en participant à des manifestations commerciales, des expositions ou des salons spécialisés déclarés éligibles à l’Assurance - Foire par la COFACE.

BASE REGLEMENTAIRE :