A P P R E N T I S S A G E

OBJECTIF DU DISPOSITIF :

Permettre à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire d’acquérir une qualification professionnelle ou technologique grâce à une formation en alternance entreprise/centre de formation.

Transmettre les connaissances et les compétences d’un professionnel.

NATURE DU SOUTIEN :

Forme de l’aide :

· remboursement bimestriel d’une partie des salaires et des charges versés par les employeurs.

Plafonds :

1^ère année:                              

· pour les moins de 18 ans : 40% du SMIG,

· pour les plus de 18 ans : 50% du SMIG plus la totalité des charges patronales versées à la CPS.

2^ème année :

· la totalité des charges CPS uniquement.

Durée :

· la durée du contrat est de 1 ou 2 ans.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION :

Employeurs éligibles :

· employeur de toute forme juridique (artisan, société, etc..) pouvant présenter des moyens matériels et humains suffisants pour assurer la formation d’un jeune,

· être agréé par le ministère en charge du travail

Apprentis éligibles :

· être libéré des obligations scolaires,

· être âgé de moins de 25 ans,

· ne pas être lié par un contrat de travail,

· satisfaire à un examen psychologique et médical.

BASE REGLEMENTAIRE :

Délibération 91-001 AT du 16 janvier 1991 Apprentissage. Application des dispositions du chapitre I du titre I du livre I de la loi 86-845 du 17 juillet 1986.