AIDES AUX HANDICAPES

OBJECTIF DU DISPOSITIF :

Faciliter l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés par des actions de réadaptation, de rééducation et de formation professionnelle.

Deux possibilités :

· employer un stagiaire handicapé

· recruter un travailleur handicapé

NATURE DU SOUTIEN :

Forme de l’aide :

· possibilité de prise en charge des coûts d’aménagement

· en cas de stage, versement d’une indemnité mensuelle au stagiaire et prise en charge de sa couverture sociale

· en cas de recrutement, remboursement d’une partie du salaire

Plafonds :

· en cas de stage, indemnité de 42 000 F cfp par mois

· en cas de recrutement : handicapés de catégorie A et B : remboursement de 30% du salaire brut

· handicapés de catégorie C : remboursement de 50% du salaire brut

CONDITIONS D’ATTRIBUTION :

Structures éligibles :

· les entreprises du secteur privé, les établissements publics, les associations loi 1901

· être agréé par le ministère en charge de l’emploi et de la formation professionnelle

Bénéficiaire : tout travailleur handicapé reconnu par la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP).

BASE REGLEMENTAIRE :

Arrêté n°397 CM du 21 avril 1988 portant mesures destinées à favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées, modifié par l’arrêté n°306 CM du 3 mars 1989.