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OBJECTIF DU DISPOSITIF : Ce dispositif daide territoriale permet de soutenir les initiatives destinées à développer les exportations. NATURE DU SOUTIEN : Forme de laide : Subvention Versement de laide : Versement en une seule fois dès la publication de larrêté au JOPF CONDITIONS DATTRIBUTION : Secteurs dactivité : toutes activités de production de biens ou de services ayant un potentiel à lexportation. Projets éligibles : sont éligible toutes les opérations susceptibles de favoriser lexportation de produits et services de la Polynésie française, notamment :
Les structures éligibles :
Autres conditions : les opérations débutées depuis plus de 3 mois à la date de dépôt du dossier sont irrecevables. BASE REGLEMENTAIRE : Délibération n° 97-33/APF du 20 février 1997 instituant un dispositif de soutien territorial à lexportation ; modifiée par la délibération n°99-35 APF du 4/03/99. |